CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

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Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée au présent article

Applications : désigne les applications logicielles mobiles SIRENE (Android & iOS) éditées et exploitées par REKA permettant l’organisation et la gestion de chasses. Les Applications font partie de la Plateforme

Bases de Données SIRENE : désigne les bases de données constituées des Informations

Compte Membre : désigne le compte obligatoirement créé par l’Utilisateur préalablement à tout accès aux Services sur la Plateforme.

Contenus : désigne tout contenu mis en ligne par un UTILISATEUR sur la Plateforme, et notamment l’ensemble des textes, dessins, photographies, vidéos, noms, logos ou autres éléments publiés, ou partagés par l’Utilisateur, au moyen des Services sur la Plateforme, UTILISATEUR compris les Informations.

Données Personnelles : désigne les données qui, au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée, permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Collecteur : désigne toutes les entités administrant des comptes permettant de collecter des contenus auprès des Membres.

Enquêtes : ensemble des Informations collectées par le Collecteur.

Identifiant : désigne le terme spécifique par lequel chaque Utilisateur s’identifiera pour se connecter aux Services. L’Identifiant est toujours accompagné d’un Mot de passe.

Informations : désigne les informations, sous forme de textes, vidéos ou photos, issues d’observations sur le terrain, datées et géolocalisées, remontées aux Collecteurs par l’Utilisateur dans le cadre du Service SIRENE.

Mot de passe : terme secret propre à l’Utilisateur accompagnant obligatoirement son Identifiant afin de lui permettre de se connecter aux Services. Le Mot de passe doit être constitué d’au minimum six caractères d’au moins trois types différents (majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux).

Utilisateur ou Membre: désigne tout Utilisateur ayant adhéré à la communauté SIRENE en ayant créé un compte Membre sur la Plateforme en suivant la procédure d’inscription mise en place par REKA et décrite à l’article 4 des présentes CGU.

Plateforme SIRENE ou Plateforme : désigne indifféremment le Site et les Applications, en tout ou en partie.

Services : désigne l’ensemble des services proposés sur la Plateforme SIRENE et définis à l’article 3 des présentes CGU.

Service Sirene : désigne le Service spécifique dédié à la remontée d’Informations aux Collecteurs.

Site : désigne l’application web accessible à l’adresse www.sirene.tech. Le Site fait partie de la Plateforme

Utilisateur : désigne toute personne physique naviguant et/ou utilisant la Plateforme SIRENE ou l’un des Services UTILISATEUR proposés, qu’elle soit simple visiteur ou UTILISATEUR, ainsi que tout membre d’une Fédération.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

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2.1. Acceptation des CGU

Les présentes CGU constituent un Contrat à durée indéterminée entre REKA et l’Utilisateur.

L’accès aux Services est subordonné à l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU. Cette acceptation s’effectue sous la forme d’un « double clic » de l’Utilisateur du Site, dont l’équivalent pour l’Utilisateur d’une Application est un « double touché du doigt » : le premier en cochant/touchant la case d’acceptation des CGU, le second en validant le

L’Utilisateur peut imprimer une copie des présentes CGU via cette page.

2.2. Modification des CGU

REKA se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme et/ou de son exploitation ou aux évolutions législatives ou réglementaires.

L’Utilisateur sera informé de la mise en ligne de chaque nouvelle version des CGU par un bandeau express sur le site internet ou les applications et pourra imprimer une copie pour conservation de ces nouvelles CGU via le lien www.sirene.tech/cgu.

Toute modification des CGU entrera en vigueur à compter de son acceptation expresse par l’Utilisateur en cochant/touchant la case d’acceptation des CGU modifiées.

ARTICLE 3 : SERVICES : DESCRIPTION-FONCTIONNEMENT

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La Plateforme SIRENE, 1er réseau social de géolocalisation destiné aux chasseurs et aux amoureux de la chasse et de la nature, propose aux Utilisateurs un certain nombre de Services. Ces Services sont gratuits.

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit à la Plateforme et aux Services est financé par les revenus issus de la publicité diffusée sur le Plateforme et accepte dès lors expressément l’affichage de publicités sur la Plateforme.

REKA est libre de commercialiser auprès de tout annonceur les espaces publicitaires de la Plateforme.

3.1. Description des Services

REKA propose sur la Plateforme SIRENE les Services :

• de facilitation d’organisation de chasses et en particulier de battues ;
• de cartographie personnalisée des territoires de chasse via la géolocalisation de différents éléments de ces territoires ;
• de création de communauté SIRENE et de communication/interaction entre les Membres de ladite communauté :
  • tenue d’un journal de chasse
  • publication et partage de Contenus sur le Mur