Politique de confidentialité — SIRENE

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

E-CONCEPTION PB SARL
Impasse du Jura, 01800 Charnoz-sur-Ain, France
SIREN : 532 126 240 00011
Contact données personnelles / RGPD : agence@e-conception.fr

2. Données que nous collectons

2.1. Données que vous nous fournissez

Lors de la création de votre compte et de l'utilisation des Services, nous collectons :

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance ;
• Coordonnées : adresse email, adresse postale, code postal, ville, numéro de téléphone (si renseigné) ;
• Données de connexion : identifiant et mot de passe (le mot de passe est stocké sous forme chiffrée) ;
• Photo de profil ou avatar (facultatif) ;
• Contenus que vous publiez : observations de terrain sous forme de texte, photos et vidéos, datées et géolocalisées.

2.2. Données de localisation

L'application accède à votre position géographique (localisation précise) afin de vous permettre de géolocaliser vos observations et de participer aux enquêtes terrain. Cet accès n'a lieu qu'avec votre autorisation expresse, demandée à chaque utilisation d'une fonctionnalité nécessitant la localisation. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment dans les réglages de votre appareil.

2.3. Données collectées automatiquement

Via les services techniques intégrés à l'application (voir section 5), nous collectons :

• des identifiants d'appareil et d'application (identifiant d'instance d'application, jeton de notification) ;
• des données d'utilisation et d'interaction avec l'application (pages consultées, actions effectuées, fréquence d'utilisation) ;
• des informations sur l'appareil (modèle, système d'exploitation, langue) ;
• des journaux de diagnostic et rapports de plantage (crash logs) permettant d'identifier et corriger les dysfonctionnements ;
• des informations de connexion (adresse IP, journaux de connexion).

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale (RGPD)
Création et gestion de votre compte	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Fourniture des Services (observations, enquêtes, cartographie)	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Géolocalisation des observations	Consentement (art. 6.1.a)
Transmission des observations aux Collecteurs	Consentement (art. 6.1.a)
Envoi de notifications push	Consentement (art. 6.1.a)
Amélioration de l'application et correction des anomalies	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Mesure d'audience et statistiques d'utilisation	Intérêt légitime / Consentement selon la configuration (art. 6.1.a / 6.1.f)
Sécurité de la Plateforme et prévention des abus	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Respect des obligations légales (conservation des journaux)	Obligation légale (art. 6.1.c)

4. Destinataires et partage des données

4.1. Les Collecteurs

Lorsque vous partagez volontairement une observation dans le cadre du Service SIRENE, vos nom, prénom et adresse email ainsi que l'observation partagée (contenu, date, localisation) sont transmis au Collecteur éditeur de l'enquête concernée. Ce partage n'a lieu qu'à votre initiative, par une action explicite de votre part.

Le Collecteur peut réutiliser les observations partagées dans le cadre de ses missions, dans les conditions décrites dans les CGU. Ce partage survit à la clôture de votre compte pour les observations déjà partagées.

4.2. Nos prestataires techniques (sous-traitants)

Nous faisons appel à des prestataires agissant pour notre compte et sur nos instructions :

• Hébergeur du backend : OVH SAS, données hébergées en France (Union européenne).
• Google Ireland Limited / Google LLC — services Firebase (voir section 5).

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5. Services tiers intégrés (Firebase)

L'application utilise les services Firebase, fournis par Google, pour son fonctionnement et son amélioration :

• Firebase Analytics — mesure d'audience et analyse de l'utilisation de l'application ;
• Firebase Crashlytics — détection et diagnostic des plantages et anomalies ;
• Firebase Cloud Messaging (FCM) — envoi des notifications push.

Ces services collectent des identifiants d'appareil et d'application, des données d'utilisation et des données de diagnostic. Dans ce cadre, certaines données peuvent être transférées et traitées par Google LLC aux États-Unis. Ces transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion de Google au Data Privacy Framework UE–États-Unis).

Pour en savoir plus : politique de confidentialité de Google — https://policies.google.com/privacy

6. Durées de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée de vie de votre compte, puis supprimées dans un délai de 30 jours suivant sa clôture.
• Observations partagées avec un Collecteur : conservées par le Collecteur au-delà de la clôture de votre compte, conformément aux CGU.
• Journaux de connexion (adresse IP, logs) : conservés 1 an, conformément aux obligations légales.
• Données de diagnostic et de mesure d'audience : conservées selon les durées applicables aux services Firebase [À COMPLÉTER si vous souhaitez préciser la durée de rétention configurée dans Firebase].

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), chiffrement des mots de passe, pare-feu, surveillance réseau, sauvegardes régulières et gestion des accès par identifiant et mot de passe.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (droit à l'oubli) ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement (notamment à la prospection) ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : agence@e-conception.fr.
Une preuve d'identité pourra vous être demandée.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), autorité de contrôle française : www.cnil.fr.

Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées [À COMPLÉTER — décrire la procédure réelle : depuis l'application, depuis le site, ou par email. Note importante : Google Play impose désormais qu'un moyen de demander la suppression du compte soit accessible, y compris hors application. Assurez-vous de disposer d'une méthode conforme].

9. Mineurs

L'utilisation des Services est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence l'exige, l'accord de votre représentant légal est requis. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de 15 ans.

10. Modification de la politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification substantielle vous sera signalée par un moyen approprié (notification dans l'application ou bandeau sur le site). La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

E-CONCEPTION PB SARL
Impasse du Jura, 01800 Charnoz-sur-Ain, France
Email : agence@e-conception.fr